Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Épicerie vrac les écureuils au capital social de 10000€ dont le siège social est situé à Cessières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Quentin sous le numéro 87926020600013 ci-après dénommée « Epicerie vrac les écureuils  » et gérant le site epicerievraclesecureuils.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet epicerievraclesecureuils.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre épicerie vrac les écureuils et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet epicerievraclesecureuils.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site epicerievraclesecureuils.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Epicerie vrac les écureuils conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site epicerievraclesecureuils.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Épicerie vrac les écureuils se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site epicerievraclesecureuils.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Epicerie vrac les écureuils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site epicerievraclesecureuils.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Epicerie vrac les écureuils propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par carte bancaire en ligne ou à la livraison
• Paiement en chèque ou en espèces à la livraison

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Épicerie vrac les écureuils lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Épicerie vrac les écureuils , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Epicerie vrac les écureuils 2 impasse de l’église 02320 Cessières; soit par email à l’adresse suivante : epicerievraclesecureuils.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société Epicerie vrac les écureuils conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le formulaire de rétractation est accessible ici 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites au point de retrait sélectionné par le client lors de sa commande et à la date de passage indiquée.

La commande doit être passée au maximum 24h avant la réception.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Épicerie vrac les écureuils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Épicerie vrac les écureuils qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Épicerie vrac les écureuils 2 impasse de l’église 02320 Cessières dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Epicerie vrac les écureuils , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site epicerievraclesecureuils.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Épicerie vrac les écureuils . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Epicerie vrac les écureuils s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Épicerie vrac les écureuils 2, impasse de l’église 02320 Cessières

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Laon.

Article 13. Coordonnées de contact

Épicerie Vrac Les Écureuils
2 Impasse de l’église Cessières 02320 CESSIERES-SUZY
07 87 22 36 40